Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.
Délai de rétractation
14 jours
Remboursement sous
14 jours
Frais de retour
A votre charge
Réception
Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits avant de signer le bon de livraison ou de transport.
Pourront être émises sur ce bon, les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, la livraison du colis devra être refusée. Ces réserves et informations seront communiquées à la société Sellerie L’Ecurie soit par mail sellerielecurie@gmail.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 02 96 39 17 73 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné.
Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, Sellerie L’Ecurie se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement des produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la Sellerie L’Ecurie seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.
Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Délai de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Si le 14e jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Comment effectuer un retour
1. Notifiez-nous de votre décision
Envoyez-nous un e-mail à sellerielecurie@gmail.com en nous envoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l’expiration du délai de 14 jours.
2. Préparez votre colis
Renvoyez le produit dans son emballage d’origine, accompagné de votre bon de commande ou numéro de commande. L’article doit être dans son état d’origine, non utilisé et avec toutes ses étiquettes.
3. Expédiez le colis
Renvoyez l’article à l’adresse suivante :
Sellerie L’Ecurie
8 rue de la lainerie
22100 DINAN
Retours en points relais non acceptés. Merci de renvoyer à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
4. Remboursement
Dès réception et vérification de votre retour, nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :
Produits descellés ou utilisés après livraison (ex. : Produits de soin, mors…) pour des raisons d’hygiène
Produits personnalisés ou réalisés sur mesure (ex. : article brodé à votre nom)
Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Produit défectueux ou erreur d’expédition
Si vous avez reçu un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous immédiatement à sellerielecurie@gmail.com. Les frais de retour seront alors pris en charge par notre enseigne.
La garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser ce modèle (non obligatoire) pour notifier votre rétractation :
À l’attention de :
Sellerie L’Ecurie
8 rue de la lainerie
22100 DINAN
sellerielecurie@gmail.com
02 96 39 17 73
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit]
Commandé le : [date] — Reçu le : [date]
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse : ___________________________
Date : ___________________________
Pour toute question, contactez notre service client à sellerielecurie@gmail.com
Retour de produits hors garantie ou hors période de rétractation
Tout retour de produits non garanti, ou hors garanti, en dehors de la période de rétractation devra faire l’objet d’une demande par écrit (email ou courrier) au préalable.
Suivant l’autorisation et l’accord de la Sellerie L’Ecurie, le colis sera retourné à la charge du client. Il sera alors envoyé au client un avoir du montant du produit retourné par email.
Tout colis refusé, non réclamé ou retourné pour cause d’adresse erronée, et sans manifestation dudit client dans le délai légal de rétractation de 14 jours francs, sera traité comme un retour de produit non garanti en dehors du délai légal de rétractation. Un remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours, à l’exception des frais de port allé.
Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), le Client pourra demander le remboursement ou l’échange du produit.
Les frais de retour, suite à une erreur de préparation/logistique, sont pris en charge par Sellerie L’Ecurie.